Le FSE : comment ça marche ?

Le Fonds Social Européen n’a pas toujours bonne réputation…
Montage de dossier compliqué? Exigences administratives importantes? Denys Louvain, chargé de mission gestionnaire de la subvention globale FSE, au sein du service Europe et Relations internationales du Département,
nous donne les clés pour décrypter les règles du jeu et surmonter ces difficultés.

Je veux des informations sur le FSE, où puis-je en trouver ?
Vous pouvez me contacter et nous ferons ensemble un premier point sur l’éligibilité de votre projet au FSE
en fonction de la nature et des objectifs de l’opération, et sur les modalités de préparation d’un dossier de demande de FSE.
Je pourrai, le cas échéant, vous renvoyer vers d’autres interlocuteurs plus appropriés ; la DIRECCTE/FSE Bretagne
(Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et la Région Bretagne sont également gestionnaires de crédits FSE sur d’autres thématiques (emploi, formation) que l’insertion.
La DIRECCTE/FSE, qui relaie en région le programme opérationnel national (PON) Emploi-Inclusion que finance le FSE,
propose également sur son site internet toute une série d’informations sur le FSE (contenu du programme national,
documents pédagogiques, évènements à venir et contacts en région etc.) : www.bretagne.direccte.gouv.fr/Fonds-social-europeen

Je veux monter un dossier FSE, comment dois-je m’y prendre ?
Pour cette nouvelle période de programmation européenne (2014-2020), un outil national incontournable a été mis en place :
Ma démarche FSE (MDFSE). Il s’agit d’un site internet dédié ma-demarche-fse.fr. Un porteur de projet doit s’y connecter, se créer un compte puis compléter un dossier de demande de FSE en renseignant toutes les rubriques constitutives
(présentation de la structure demandeuse, contenu du projet, planning et plan de financement, modalités de suivi de l’opération
et des bénéficiaires). Pour toute question ou difficulté éventuelle, un guide du porteur de projet et des vidéos sont disponibles en téléchargement. En lien avec la DIRECCTE et une plateforme d’assitance, je peux aussi apporter conseils et solutions techniques pour renseigner cet outil en ligne.
Une fois déposé sur ce portail , un dossier FSE fait l’objet d’une instruction (compter 3 mois environ) par les services
du Département. Cet avis est ensuite présenté en commission régionale de programmation européenne (CRPE) et donne lieu
à une décision définitive de la part de la Commission permanente du Département. Si le dossier est approuvé, une convention
de financement est signée entre le porteur de projet et le Département. Le versement effectif de la subvention s’effectuera après production du bilan de réalisation de l’opération (si elle se réalise sur plusieurs années un bilan intermédiaire annuel permettra d’obtenir un paiement partiel). Une avance peut éventuellement être accordée.

Mon dossier FSE a été approuvé, comment me préparer pour répondre au mieux aux obligations que cela implique ?
L’important est de bien s’approprier dès le départ les règles de gestion. Il faut prévoir les outils de suivi de la réalisation
de l’opération et de suivi des participants s’il s’agit d’une opération d’asssistance à personnes (à distinguer d’une opération d’assistance à structure) (compilation des pièces jutificatives des dépenses liées à l’opération, mise au point d’indicateurs
et de documents de bilan) et les renseigner régulièrement, avec rigueur et méthode. Un système de comptabilité analytique
est recommandé pour jusitifer les dépenses par poste . Il faut également se préparer à faire l’objet de visites sur place
et de contrôles de la part des gestionnaires FSE du Département, de l’Etat ou éventuellement de la Commission européenne,
qui peuvent se déplacer pour vérifier la bonne réalisation de l’opération financée ainsi que la bonne tenue du dossier.
Si vos outils de suivi ont été bien mis en place et renseignés régulièrement, ces contrôles se dérouleront sans difficulté et constitueront même plutôt une occasion de communiquer sur votre projet !

N’hésitez pas à contacter le service Europe et Relations internationales,
Denys LOUVAIN - Chargé de Mission FSE (cellule FSE) - 02 99 02 38 14 ou 06 59 54 50 94, denys.louvain@cg35.fr