Fonds Social Européen : quelle mobilisation par les chantiers d’insertion ?

L’insertion par l’activité économique figure parmi les grandes thématiques soutenues par le Fonds social européen : retour sur les chantiers d’insertion bretilliens qui ont bénéficié du FSE sur la période 2007-2013 et éclairage
sur ce qui change pour la période 2014-2020.

Le Département d’Ille-et-Vilaine a bénéficié sur la période 2007-2013 d’une délégation de gestion d’une enveloppe de Fonds Social Européen (communément appelée « subvention globale ») d’un montant de 8M€ utilisée pour cofinancer des opérations du Programme départemental d’insertion.

Dans ce cadre, il a fait bénéficier les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) porteuses d’atelier(s) et chantier(s) d’insertion (ACI) d’un co-financement du FSE (avec une subvention du Département) pour leur activité d’accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion.

Les chantiers d’insertion, mis en place et gérés par des associations, des communes ou des intercommunalités, accueillent en effet des publics très éloignés de l’emploi pour leur permettre à terme de trouver/retrouver un emploi durable après un accompagnement socio-professionnel au sein du chantier.

Leurs domaines d’intervention sont très variables : entretien et valorisation d’espaces naturels, du patrimoine bâti et de l’environnement, réparation mécanique, recyclerie, sous traitance industrielle….

Sur la période 2007-2013, une quarantaine de structures, représentant une soixantaine de chantiers et accueillant près de 600 bénéficiaires en contrats aidés (CUI CAE), ont ainsi bénéficié annuellement de l’aide du FSE (près de 900 000€ de FSE mobilisés chaque année). Le financement du FSE était couplé à une subvention du Département d’un montant égal.

Témoignage : Laurent Pichon, directeur de l’association malouine d’insertion et de développement social
« 80 % des personnes accueillies chez nous sont bénéficiaires du revenu de solidarité active et sont accompagnées par la ville de Saint-Malo, explique Laurent Pichon, directeur de l’association malouine d’insertion et de développement social. Les autres sont en fin de droit au chômage, font partie des travailleurs handicapés, ou encore sortent de maison d’arrêt. On leur propose des contrats de travail de 26 heures hebdomadaires pour une durée de six mois, renouvelables jusqu’à trois fois. Grâce à une formation et un savoir-faire, nous leur offrons la possibilité de s’insérer petit à petit dans le monde du travail. »
L’association malouine gère le plus important chantier d’insertion d’Ille-et-Vilaine. Une cinquantaine de personnes y travaillent quotidiennement, encadrées par une dizaine de professionnels. Les salariés réalisent de la sous-traitance industrielle, entretiennent des espaces verts, valorisent le patrimoine ou entretiennent les 26 gares SNCF d’Ille-et-Vilaine.
Depuis 2007, la structure bénéficie du Fonds social européen, le FSE, dans le cadre d’un programme de six ans. Le Département d’Ille-et-Vilaine lui apporte « une aide substantielle », précise David Magré, gestionnaire du FSE au Département. « Chaque équipe reçoit une enveloppe de 40 092 € pour assurer le fonctionnement de la structure et rémunérer les encadrants. » Le chantier de Saint-Malo (cinq équipes) reçoit donc 200 000 € chaque année.

La gestion d’une nouvelle subvention globale déléguée 2014-2020 succède à celle de 2007-2013. La mobilisation du FSE pour les chantiers d’insertion reste en vigueur mais doit respecter un mode de calcul différent. Ce n’est plus le seul encadrement technique et socio-professionnel des salariés (périmètre restreint) qui est pris en compte mais la totalité de l’activité du chantier (périmètre global). La subvention FSE résultera ainsi du solde entre les dépenses et les ressources du chantier. A noter désormais : les recettes générées par l’activité des chantiers seront déduites des dépenses.

Qu’il s’agisse des fonds 2007-2013 ou des fonds 2014-2020, la mobilisation du FSE par les chantiers d’insertion exige un effort certain de rigueur dans la gestion et le suivi des opérations cofinancées. Si les contraintes administratives sont réelles, il est néanmoins reconnu que la mobilisation du FSE a aussi permis de professionnaliser les méthodes de gestion de projet au sein de nombreux chantiers. Le FSE représente par ailleurs une ressource financière importante pour bon nombre de chantiers et demeure un véritable levier pour la politique départementale d’insertion.

Pour en savoir plus sur le FSE et vous faire accompagner dans vos démarches n’hésitez pas à contacter le service Europe et Relations internationales, Denys LOUVAIN - Chargé de Mission FSE (02 99 02 28 14 ou 06 59 54 50 94, denys.louvain@cg35.fr ), pour les questions spécifiques aux chantiers d’insertion : David Magré (02 99 02 38 93 , Service Offre d’Insertion - Direction Lutte Contre les Exclusions).